Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site Factimeo, édité par MADENSYS SAS.
Acceptation des CGU
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. MADENSYS SAS se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l'utilisateur.
Description du service
Factimeo est un service en ligne de création de factures conformes au format Factur-X. Le service permet aux utilisateurs de créer, gérer et télécharger des factures au format PDF.
Accès au service
L'accès au service nécessite une inscription avec une adresse e-mail valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. MADENSYS SASU se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.
Responsabilités de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Utiliser le service conformément à la législation en vigueur
- Ne pas tenter de compromettre le fonctionnement du site
- Vérifier l'exactitude des factures générées avant leur utilisation
Responsabilité de MADENSYS SASU
MADENSYS SAS s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un accès ininterrompu. MADENSYS SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du service.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site Factimeo (textes, graphismes, logiciels, logo) sont la propriété exclusive de MADENSYS SAS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre page Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera de la compétence exclusive des tribunaux d'Angers.